Permis de construire à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610) - 384 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692012400002 délivré le 2024/09/10 à Sainte-Foy-l'Argentiere autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROIMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 172 route de Lyon. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentiere. Implanté 172 route de Lyon, à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (384 m² issues de transformation, 384 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Foy-l'Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 172 route de Lyon, Sainte-Foy-L’Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROIMMO (SIREN 929832632, SIRET 92983263200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CLEPPE (42110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 384 m² | 38 m² | 384 m² | -38 m² | 384 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 384 m² | 38 m² | 384 m² | -38 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 384 m² |
| Surface supprimée | 38 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 500 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692012400002
- Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 768 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 500 m².
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