Permis de construire à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692012200005 délivré le 2023/03/28 à Sainte-Foy-l'Argentiere autorise une transformation avec extension pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GABATI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentiere. Implanté 25 rue du stade, à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GABATI.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 077 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 93 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Foy-l'Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 rue du stade, Sainte-Foy-L’Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 103.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GABATI (SIREN 953614286, SIRET 95361428600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vaugneray (69670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 31 m² | 278 m² | 2 m² | 176 m² | 131 m² | 309 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 62 m² | 40 m² | 0 m² | 142 m² | -40 m² | 102 m² |
| Total | 320 m² | 93 m² | 318 m² | 2 m² | 318 m² | 91 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 176 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 1 077 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692012200005
- Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 93 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 1 077 m².
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