Permis de construire à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610) - 755 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0692012200004 délivré le 2023/02/24 à Sainte-Foy-l'Argentiere autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 755 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentiere. Implanté 9 Cour des Diligences, à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 720 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 533 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 755 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sainte-Foy-l'Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Cour des Diligences, Sainte-Foy-L’Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 1632.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Clement-les-Places (69930).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 755 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 222 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 533 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 755 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 167 m² |
| Total détail | 167 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 755 m² |
| Superficie du terrain | 720 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692012200004
- Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 720 m².
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