Permis de construire à Sainte-Foy-L Argentiere (69610) - 486 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06920113R0017 délivré le 2013/11/29 à Sainte-Foy-l Argentiere autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 486 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES GARRATS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Sainte-Foy-l Argentiere. Implanté PL DU CHATEAU, à Sainte-Foy-L Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES GARRATS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 398 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Sainte-Foy-l Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL DU CHATEAU, Sainte-Foy-L Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 633.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES GARRATS (SIREN 338037740, SIRET 33803774000010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Foy-l Argentiere (69610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 486 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 486 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 167 m² |
| Total détail | 167 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 486 m² |
| Superficie du terrain | 398 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06920113R0017
- Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-L Argentiere (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 398 m².
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