Permis de construire à Sainte-Foy-L Argentiere (69610) - 1 105 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06920112R0009 délivré le 2013/03/22 à Sainte-Foy-l Argentiere autorise une construction neuve pour un programme de 1 255 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOG IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 255 m² sur 22 Grande Rue. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Sainte-Foy-l Argentiere. Implanté 22 Grande Rue, à Sainte-Foy-L Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOG IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 071 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 255 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 105 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 255 m².
Sainte-Foy-l Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Grande Rue, Sainte-Foy-L Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 1420, U, 1421, U, 1514.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOG IMMOBILIER (SIREN 539430082, SIRET 53943008200021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Sainte-Foy-l Argentiere (69610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 255 m² · Variation nette totale : 1 255 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 255 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 255 m² |
| Superficie du terrain | 1 071 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06920112R0009
- Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-L Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 1 255 m²; la surface après travaux atteint 1 255 m². Le terrain couvre 1 071 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - route de Lyon - transformation avec diminution de surface - 384 m² Habitation
- 2023 - Impasse de la soie- LOT 2 - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2023 - Lotissement ""le clos du bo - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2023 - place de la gare - extension de surface sans transformation - 45 m² Habitation
- 2023 - rue du stade - transformation avec extension de surface - 411 m² Habitation
- 2023 - Cour des Diligences - transformation sans extension ni diminution de surface - 755 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Lotissement ""BOINON"" - Lot - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2022 - Terrat - nouvelle construction - 133 m² Habitation