Permis de construire à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03148023U0008 délivré le 2023/05/29 à Sainte Foy d'Aigrefeuille autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 526 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 29 mai 2023 par la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille. Implanté 3 Ave Victor Molinier, à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 35 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 526 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte Foy d'Aigrefeuille compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Ave Victor Molinier, Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZE, 122.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte Foy d'Aigrefeuille (31570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 35 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 526 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 75 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 495 m² | 35 m² | 75 m² | 4 m² | 75 m² | 31 m² | 526 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 526 m² |
| Superficie du terrain | 6 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148023U0008
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 6 000 m².
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