Permis de construire à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03148022U0022 délivré le 2023/01/03 à Sainte Foy d'Aigrefeuille autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 569 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur Lieu-dit Bellières. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille. Implanté Lieu-dit Bellières, à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bellières.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 146 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 540 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 569 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte Foy d'Aigrefeuille compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bellières, Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZB, 111, ZB, 114, ZB, 115.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ramonville-Saint-Agne (31520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 146 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -41 m² | 540 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
| Total | 610 m² | 146 m² | 29 m² | 187 m² | 29 m² | -41 m² | 569 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 146 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 187 m² |
| Surface après travaux (totale) | 569 m² |
| Superficie du terrain | 10 960 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148022U0022
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 146 m², des transformations pour 58 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 10 960 m².
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