Permis de construire à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03148017CL057 délivré le 2017/07/26 à SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur LE CLOS DE STE FOY - 12 RU. Déposé en été 2017, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE. Implanté LE CLOS DE STE FOY - 12 RU, à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 853 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 200 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CLOS DE STE FOY - 12 RU, Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZC, 224.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE (31650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 20 m² |
| Total | 45 m² | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 200 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 25 m² |
| Total détail | 25 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 200 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 853 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148017CL057
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 853 m².
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