Permis de construire à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03148016CL058 délivré le 2017/04/11 à SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur 14 RUE DU CLOS FONGAUTIER. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE. Implanté 14 RUE DU CLOS FONGAUTIER, à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 060 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DU CLOS FONGAUTIER, Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZE, 483.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE (31570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 152 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 137 m² | 152 m² |
| Total | 15 m² | 152 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 137 m² | 152 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 152 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 152 m² |
| Superficie du terrain | 1 060 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148016CL058
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 152 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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