Permis de construire à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570) - 1 234 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03148016CL015 délivré le 2016/09/23 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 234 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 234 m² sur CH DE LA PALENQUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE. Implanté CH DE LA PALENQUE, à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 179 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 234 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 234 m².
SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA PALENQUE, Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE (31027).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 234 m² · Variation nette totale : 1 234 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 10 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 234 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 234 m² |
| Superficie du terrain | 3 179 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148016CL015
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 1 234 m²; la surface après travaux atteint 1 234 m². Le terrain couvre 3 179 m².
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