Permis de construire à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570) - 1 660 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03148014Z0023 délivré le 2015/02/03 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 660 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 660 m² sur CH DE LA PALENQUE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE. Implanté CH DE LA PALENQUE, à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 32 767 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 660 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 660 m².
SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA PALENQUE, Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : PRESERVILLE (31570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 660 m² · Variation nette totale : 1 660 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 660 m²
1 660 m²
Total
0 m²
1 660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 660 m²
1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
18
Répartition par typologie
Individuel groupé
18
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
18
Surface créée
1 660 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 660 m²
Superficie du terrain
32 767 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 1 660 m²; la surface après travaux atteint 1 660 m². Le terrain couvre 32 767 m².
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