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Permis de construire à Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570) - 1 196 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148014Z0003 délivré le 2014/07/04 à Sainte-Foy-d Aigrefeuille autorise une construction neuve pour un programme de 1 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 196 m² sur CHEM. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de Sainte-Foy-d Aigrefeuille. Implanté CHEM, à Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 070 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 196 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².

Sainte-Foy-d Aigrefeuille compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM, Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570).

Références cadastrales : ZE, 19, ZE, 471p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600480, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : 1 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 196 m²0 m²0 m²0 m²1 196 m²1 196 m²
Total0 m²1 196 m²0 m²0 m²0 m²1 196 m²1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 196 m²
Superficie du terrain6 070 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148014Z0003
  • Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 1 196 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 6 070 m².

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