Permis de construire à Sainte-Foy (85150) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08521416S0053 délivré le 2016/11/02 à Sainte-Foy autorise une construction neuve pour un programme de 86 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur RUE DU PETIT BOIS. Déposé en été 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de Sainte-Foy. Implanté RUE DU PETIT BOIS, à Sainte-Foy (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOT 2 - LES RIVES DU LAC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 506 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 86 m².
Sainte-Foy compte 2 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
86 m²
Superficie du terrain
506 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy (85150). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 506 m².
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