Permis de construire à Sainte-Fortunade (19490) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01920323T0006 délivré le 2023/10/04 à Sainte-Fortunade autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 82 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de Sainte-Fortunade. Implanté 2 Place des Anciens Combatta, à Sainte-Fortunade (19490), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 60 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
Sainte-Fortunade compte 1 788 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Place des Anciens Combatta, Sainte-Fortunade (19490).
Références cadastrales : BM, 129.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE (SIREN 211920301, SIRET 21192030100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Fortunade (19490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 82 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | -43 m² | 39 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 82 m² |
| Total détail | 82 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 82 m² |
| Superficie du terrain | 60 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01920323T0006
- Code commune INSEE : 19203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Fortunade (19490). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 60 m².
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