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Permis de construire à Sainte Florine (43250) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04318523B0061 délivré le 2023/11/06 à SAINTE FLORINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIKA IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de SAINTE FLORINE. Implanté 42 RUE DU COMMERCE, à Sainte Florine (43250), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MIKA IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 213 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

SAINTE FLORINE compte 3 253 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU COMMERCE, Sainte Florine (43250).

Références cadastrales : AK, 725, AK, 727.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIKA IMMO (SIREN 950971556, SIRET 95097155600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHARBONNIER LES MINES (63340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	60 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	30 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	60 m²
Superficie du terrain	213 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite60 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04318523B0061
Code commune INSEE : 43185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Florine (43250). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 213 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04318523B0061
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MIKA IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950971556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95097155600010
Code postal du demandeur	63340
Localité du demandeur	CHARBONNIER LES MINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE FLORINE
Code postal du terrain	43250
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	725
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	727
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	60