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Permis de construire à Sainte Fereole (19270) - 980 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01920219A0010 délivré le 2019/07/15 à SAINTE FEREOLE autorise une construction neuve pour un programme de 980 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 980 m² sur Lieu-dit Rue du Presbytere. Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de SAINTE FEREOLE. Implanté Lieu-dit Rue du Presbytere, à Sainte Fereole (19270), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Rue du Presbytere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 4 748 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

SAINTE FEREOLE compte 2 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rue du Presbytere, Sainte Fereole (19270).

Références cadastrales : AP, 64, AP, 69.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (SIREN 271927212, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TULLE Cedex (19015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 980 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Total0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain4 748 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01920219A0010
  • Code commune INSEE : 19202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Fereole (19270). Les travaux prévoient la création de 980 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 4 748 m².

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