Permis de construire à Sainte-Fereole (19270) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01920213B0003 délivré le 2013/06/03 à Sainte-Fereole autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 284 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (438 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de Sainte-Fereole. Implanté LD, à Sainte-Fereole (19270), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LA COMBE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 022 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 37 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 256 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
Sainte-Fereole compte 2 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD, Sainte-Fereole (19270).
Références cadastrales : AN, 235, AN, 236P.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Cosnac (19360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 28 m² |
| Total | 247 m² | 37 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 37 m² | 284 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 219 m² |
| Total détail | 219 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 284 m² |
| Superficie du terrain | 1 022 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01920213B0003
- Code commune INSEE : 19202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Fereole (19270). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 438 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 022 m².
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