← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Euphémie

Autorisation d’urbanisme PC n°00135314V0002 à SAINTE EUPHEMIE (01600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00135314V0002). Le projet est situé au 40 RUE DE LA MAIRIE à SAINTE EUPHEMIE (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 484 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 114 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DE LA MAIRIE, SAINTE EUPHEMIE (01600).

Références cadastrales : 0A, 973.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEMAT (SIREN 350084257, SIRET 35008425700020, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINTE-EUPHEMIE (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²0 m²114 m²0 m²114 m²0 m²231 m²
Total231 m²0 m²114 m²0 m²114 m²0 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain484 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135314V0002
  • Code commune INSEE : 01353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE EUPHEMIE (01600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 114 m² et parcelle de 484 m².