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Autorisation d’urbanisme PC n°00135313V0006 à Sainte-Euphemie (01600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00135313V0006). Le projet est situé au CHEM des Moulins à Sainte-Euphemie (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 550 m². La surface de plancher créée atteint 875 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 875 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Moulins, Sainte-Euphemie (01600).

Références cadastrales : A, 903, A, 892.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU PETIT MOULIN (SIREN 534959812, SIRET 53495981200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Anse (69480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 391 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²875 m²0 m²0 m²0 m²875 m²875 m²
Autres locaux non résidentiels484 m²0 m²0 m²484 m²0 m²-484 m²0 m²
Total484 m²875 m²0 m²484 m²0 m²391 m²875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée875 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)875 m²
Superficie du terrain1 550 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135313V0006
  • Code commune INSEE : 01353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Euphemie (01600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 875 m², 0 m² et parcelle de 1 550 m².