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Déclaration préalable n°DP 02630224V0001 à Sainte-Eulalie-en-Royans (26) pour 20 logements non opposée le 8 février 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02630224V0001 délivré le 8 février 2024 par la ville de Sainte-Eulalie-en-Royans (26190), pour un projet situé 210 Av du Vercors, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 566 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 210 Av du Vercors, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024 par la Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 403 m² sur une emprise foncière de 5 566 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 403 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 567 m²) et locaux (1 836 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 403 m²
  • Surface du terrain : 5 566 m²
  • Référence cadastrale : AD 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/08
Foncier5 566 m²
Surface construite3 403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 403 m²
Surface après travaux (totale) 3 403 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Autres locaux non résidentiels 3 403 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 3 403 m² -1 567 m² 1 836 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 403 m²
Total 3 403 m² 0 m² 3 403 m² 0 m² 3 403 m² 0 m² 3 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
377300 20
15,0 % 35,0 % 35,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02630224V0001
  • Code commune INSEE : 26302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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