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Permis de construire n°PC 03339719X0038 à Sainte-Eulalie (33) pour 28 logements délivré le 7 juillet 2020 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339719X0038 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Sainte-Eulalie (33560), pour un projet situé 24 Rue de l’Abbaye de Bonlieu, SAINTE EULALIE (33560). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 250 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de l’Abbaye de Bonlieu, SAINTE EULALIE (33560), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Sainte-Eulalie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 28 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 644 m² sur une emprise foncière de 250 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 644 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 644 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 644 m²
  • Surface du terrain : 250 000 m²
  • Référence cadastrale : AX 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2020
Foncier250 000 m²
Surface construite1 644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 644 m²
Surface après travaux (totale) 1 644 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 978 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 978 m² 666 m² 1 644 m²
Autres locaux non résidentiels 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 666 m²
Total 1 644 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21510100 28
7,1 % 53,6 % 35,7 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339719X0038
  • Code commune INSEE : 33397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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