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Permis de construire à Sainte-Eulalie (33560) - 1 100 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03339713X0018 délivré le 2013/06/16 à Sainte-Eulalie autorise une construction neuve pour un programme de 1 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 230 m² sur 8 RUE Georges de Sonneville. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juin 2013 par la commune de Sainte-Eulalie. Implanté 8 RUE Georges de Sonneville, à Sainte-Eulalie (33560), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 998 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 73 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 230 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 100 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Sainte-Eulalie compte 4 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE Georges de Sonneville, Sainte-Eulalie (33560).

Références cadastrales : AA, 171.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE (SIREN 793222589, SIRET 79322258900020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bordeaux (33200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 1 073 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres locaux non résidentiels	157 m²	130 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-27 m²	130 m²
Total	157 m²	1 230 m²	0 m²	157 m²	0 m²	1 073 m²	1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	15
Individuel groupé	4
Collectif (hors résidence)	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	15
Surface créée	1 230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 230 m²
Superficie du terrain	1 998 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 230 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339713X0018
Code commune INSEE : 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Eulalie (33560). Les travaux prévoient la création de 1 230 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 1 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339713X0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793222589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79322258900020
Code postal du demandeur	33200
Localité du demandeur	Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Georges de Sonneville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Eulalie
Code postal du terrain	33560
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	15
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	11
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	11
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	5
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1230