Permis de construire à Sainte Croix Sur Mer (14480) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01456923P0004 délivré le 2023/07/07 à SAINTE CROIX SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 420 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de SAINTE CROIX SUR MER. Implanté 13 Rue de Ver, à Sainte Croix Sur Mer (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 121 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 12 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 1 088 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINTE CROIX SUR MER compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue de Ver, Sainte Croix Sur Mer (14480).
Références cadastrales : AB, 156, AB, 183, AB, 185.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : STE CROIX SUR MER (14480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 408 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 332 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 408 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 12 m² | 1 420 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 420 m² |
| Superficie du terrain | 5 121 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01456923P0004
- Code commune INSEE : 14569 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Croix Sur Mer (14480). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 5 121 m².
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