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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 807 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829524R0010 délivré le 2024/12/11 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 807 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DC INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 807 m² sur VILLAGE. Déposé en été 2024, autorisé le 11 décembre 2024 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté VILLAGE, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DC INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 4 604 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 807 m².

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AO, 40, AO, 41.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DC INVESTISSEMENTS (SIREN 922413802, SIRET 92241380200013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ASPACH MICHELBACH (anciennement (68700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Total0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)807 m²
Superficie du terrain4 604 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829524R0010
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 4 604 m².

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