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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06829521R0018 délivré le 2021/12/20 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 234 m² sur 5 rue du rempart. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 5 rue du rempart, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 316 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue du rempart, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AY, 69.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : STE CROIX EN PLAINE (68127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Autres locaux non résidentiels110 m²0 m²0 m²110 m²0 m²-110 m²0 m²
Total110 m²234 m²0 m²110 m²0 m²124 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain1 316 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829521R0018
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 316 m².

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