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Permis de construire n°PC 06829520R0014 à Sainte-Croix-en-Plaine (68) pour 3 logements délivré le 8 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829520R0014 délivré le 8 septembre 2020 par la ville de Sainte-Croix-en-Plaine (68127), pour un projet situé 7 Rue du Calvaire, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127). Le programme prévoit 3 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Calvaire, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2020 par la Ville de Sainte-Croix-en-Plaine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 213 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/08
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 3 m² 155 m² 11 m² 155 m² -8 m² 158 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 221 m² 3 m² 155 m² 11 m² 155 m² -8 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829520R0014
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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