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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sainte-Croix-en-Plaine
Détail PC 06829520R0021
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06829520R0021 délivré le 2020/12/23 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 056 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OLISTER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 056 m² sur Rte de Herrlisheim. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 décembre 2020 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté Rte de Herrlisheim, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ""Village"" - Venelle du chèvrefeuille.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OLISTER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 056 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m² .
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rte de Herrlisheim, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OLISTER (SIREN 800897068, SIRET 80089706800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Colmar (68000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 1 056 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m² Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 12 Répartition par typologie Individuel groupé 12
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 12 Surface créée 1 056 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 056 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 056 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2020/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829520R0021 Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 1 056 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829520R0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OLISTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800897068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80089706800014
Code postal du demandeur
68000
Localité du demandeur
Colmar
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rte
Libellé de la voie du terrain
de Herrlisheim
Lieu-dit du terrain
""Village"" - Venelle du chèvrefeuille
Localité du terrain
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Code postal du terrain
68127
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
12
Nombre de logements individuels créés
12
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
12
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1056
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1056
Tableau des données brutes de l'autorisation.