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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06829520R0014 délivré le 2020/09/08 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 7 RUE DU CALVAIRE. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 7 RUE DU CALVAIRE, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 213 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU CALVAIRE, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²3 m²155 m²11 m²155 m²-8 m²158 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²
Total221 m²3 m²155 m²11 m²155 m²-8 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée3 m²
Surface transformée155 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829520R0014
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 0 m².

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