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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 401 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06829518R0013 délivré le 2018/07/12 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 63 rue Saint Joseph. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 63 rue Saint Joseph, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 rue Saint Joseph, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AO, 4, AO, 5.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SAINTE CROIX EN PLAINE (68127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²121 m²0 m²0 m²121 m²221 m²
Autres locaux non résidentiels329 m²0 m²0 m²28 m²121 m²-149 m²180 m²
Total429 m²0 m²121 m²28 m²121 m²-28 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole121 m²
Total détail121 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain765 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829518R0013
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 765 m².

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