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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 1 007 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829516R0023 délivré le 2016/10/13 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 007 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 007 m² sur 19 ROUTE DE NEUF BRISACH. Déposé en été 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 19 ROUTE DE NEUF BRISACH, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 928 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 007 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 ROUTE DE NEUF BRISACH, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AL, 109, AL, 31.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COLMAR (68000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 1 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²1 007 m²
Total0 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 007 m²
Superficie du terrain2 928 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829516R0023
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 1 007 m². Le terrain couvre 2 928 m².

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