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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 695 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06829513A0013 délivré le 2014/01/01 à Sainte-Croix-en-Plaine autorise une construction neuve pour un programme de 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRUSOVIN, le programme résidentiel autorise la construction de 695 m² sur RUE de Colmar. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 janvier 2014 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Implanté RUE de Colmar, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BRUSOVIN.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 220 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 695 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 695 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Sainte-Croix-en-Plaine compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Colmar, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AD, 10, AD, 9.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRUSOVIN (SIREN 489872622, SIRET 48987262200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Houssen (68125)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²695 m²0 m²0 m²0 m²695 m²695 m²
Total0 m²695 m²0 m²0 m²0 m²695 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée695 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain2 220 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829513A0013
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 695 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 2 220 m².

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