Permis de construire à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07657121B0010 délivré le 2022/03/31 à Sainte-Croix-sur-Buchy autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JTHC INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de Sainte-Croix-sur-Buchy. Implanté 553 Route de Blainville, à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JTHC INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 209 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
Sainte-Croix-sur-Buchy compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 553 Route de Blainville, Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750).
Références cadastrales : AL, 359.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JTHC INVESTISSEMENTS (SIREN 524054376, SIRET 52405437600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST AIGNAN S/RY (76116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 37 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 2 209 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07657121B0010
- Code commune INSEE : 76571 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 2 209 m².
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