Permis de construire à Sainte-Consorce (69280) - 2 476 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0691902200013 délivré le 2023/01/16 à Sainte-Consorce autorise une construction neuve pour un programme de 2 671 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 671 m² sur Rue Antoine Brun. Déposé en été 2022, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de Sainte-Consorce. Implanté Rue Antoine Brun, à Sainte-Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 2 905 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La création de surface atteint 2 671 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 476 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 671 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 22 % du volume autorisé).
Sainte-Consorce compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280).
Références cadastrales : 0B, 1226, 0B, 1314, 0B, 1116.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LES DUNES DE FLANDRES (SIREN 408888659, SIRET 40888865900039, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 2 671 m² · Variation nette totale : 1 291 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 2 476 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 476 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 195 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -25 m² | 195 m² |
| Total | 1 380 m² | 2 671 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 671 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Logements supprimés | 8 |
| Surface créée | 2 671 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 160 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 671 m² |
| Superficie du terrain | 2 905 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691902200013
- Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 2 671 m² et des démolitions de 1 380 m²; la surface après travaux atteint 2 671 m². Le terrain couvre 2 905 m².
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