Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0691902100002 délivré le 2021/05/17 à SAINTE CONSORCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 329 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 127 m² sur 18 Chemi du Badel. Il prévoit ensuite 44 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté 18 Chemi du Badel, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 587 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 44 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Chemi du Badel, Sainte Consorce (69280).
Références cadastrales : 0B, 329, 0B, 1216.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : STE CONSORCE (69280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 44 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 329 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 98 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 44 m² | 98 m² | 127 m² | 98 m² | -83 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 1 587 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691902100002
- Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 127 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 1 587 m².
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