Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 1 006 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06919015R0007 délivré le 2015/10/02 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour un programme de 1 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 141 m² sur 2 RUE DES MONTS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté 2 RUE DES MONTS, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 582 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 141 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 006 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES MONTS, Sainte Consorce (69280).
Références cadastrales : 0A, 884.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 1 024 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 1 006 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 903 m² | 1 006 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 14 m² | 135 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 121 m² | 135 m² |
| Total | 117 m² | 1 141 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 141 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 103 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 141 m² |
| Superficie du terrain | 1 582 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06919015R0007
- Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 1 141 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 1 582 m².
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