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Permis de construire à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400) - 2 032 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02154512M0018 délivré le 2013/04/29 à Sainte-Colombe-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 2 105 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 105 m² sur RUE des Ponts. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine. Implanté RUE des Ponts, à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 11 385 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 105 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 032 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 105 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Sainte-Colombe-sur-Seine compte 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Ponts, Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : AC, 100, AC, 136, AC, 138.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sainte-Savine (10300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 105 m² · Variation nette totale : 2 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 032 m²0 m²0 m²0 m²2 032 m²2 032 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Total0 m²2 105 m²0 m²0 m²0 m²2 105 m²2 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 105 m²
Superficie du terrain11 385 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02154512M0018
  • Code commune INSEE : 21545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 2 105 m²; la surface après travaux atteint 2 105 m². Le terrain couvre 11 385 m².

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