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Autorisation d’urbanisme PC n°02752413F0001 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02752413F0001). Le projet est situé au RUE Guilleme à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 13 659 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE Guilleme, Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110).

Références cadastrales : E, 694, E, 696, E, 698.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²264 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²264 m²-264 m²-264 m²
Autres locaux non résidentiels264 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²264 m²
Total264 m²0 m²264 m²0 m²264 m²0 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain13 659 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02752413F0001
  • Code commune INSEE : 27524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 13 659 m².