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Permis de construire n°PC 04220917A0004 à Sainte-Colombe-sur-Gand (42) pour un logement délivré le 20 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04220917A0004 délivré le 20 mars 2018 par la ville de Sainte-Colombe-sur-Gand (42540), pour un projet situé Route de la Vernassiere, SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 88 060 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Route de la Vernassiere, SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018 par la Ville de Sainte-Colombe-sur-Gand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 88 060 m². La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : -64 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 88 060 m²
  • Référence cadastrale : ZK 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/20
Foncier88 060 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 185 m²
Autres locaux non résidentiels 176 m² 0 m² 0 m² 64 m² 112 m² -176 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 112 m²
Total 249 m² 0 m² 112 m² 64 m² 112 m² -64 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 10 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04220917A0004
  • Code commune INSEE : 42209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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