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Autorisation d’urbanisme PC n°04220917A0004 à SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04220917A0004). Le projet est situé au ROUTE DE LA VERNASSIERE à SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 88 060 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA VERNASSIERE, SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540).

Références cadastrales : ZK, 60.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²185 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²-112 m²
Autres locaux non résidentiels176 m²0 m²0 m²64 m²0 m²-64 m²112 m²
Total249 m²0 m²112 m²64 m²112 m²-64 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain88 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220917A0004
  • Code commune INSEE : 42209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 88 060 m².