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Permis de construire n°PC 04723821A0005 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47) pour 25 logements délivré le 25 mai 2021 à AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04723821A0005 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310), pour un projet situé Petit Roubis, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 31 156 m².

Programme et contexte

En février 2021, AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Petit Roubis, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 2 096 m² sur une emprise foncière de 31 156 m². La surface de plancher créée atteint 2 096 m² dont habitation (2 096 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 096 m²
  • Surface du terrain : 31 156 m²
  • Référence cadastrale : ZH 191, ZH 193, ZH 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier31 156 m²
Surface construite2 096 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
  • SIREN : 274700020
  • SIRET : 27470002000028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 096 m²
Variation nette totale 2 096 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0081520 25
0,0 % 0,0 % 32,0 % 60,0 % 8,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723821A0005
  • Code commune INSEE : 47238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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