← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Autorisation d’urbanisme PC n°04723817A0010 à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04723817A0010). Le projet est situé au LE BOURG à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 980 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310).

Références cadastrales : C, 295.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOLINIE (SIREN 382962835, SIRET 38296283500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 m²167 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²167 m²-167 m²-167 m²
Autres locaux non résidentiels167 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²167 m²
Total167 m²11 m²167 m²0 m²167 m²11 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain1 980 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723817A0010
  • Code commune INSEE : 47238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 11 m², 0 m² et parcelle de 1 980 m².