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Permis de construire n°PC 0774042200004 à Sainte-Colombe (77) pour un logement délivré le 4 octobre 2022 à COMMUNE SAINTE COLOMBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774042200004 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Sainte-Colombe (77650), pour un projet situé 0018 Avenue du General Leclerc, SAINTE-COLOMBE (77650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 390 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE SAINTE COLOMBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0018 Avenue du General Leclerc, SAINTE-COLOMBE (77650), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Sainte-Colombe.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 457 m² sur une emprise foncière de 2 390 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² dont habitation (0 m²) et locaux (188 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 457 m²
  • Surface du terrain : 2 390 m²
  • Référence cadastrale : YA 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2022
Foncier2 390 m²
Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE SAINTE COLOMBE
  • SIREN : 217704048
  • SIRET : 21770404800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE COLOMBE (77650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 457 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 84 m² 160 m² 0 m² -76 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 355 m² 188 m² 58 m² 86 m² 142 m² 18 m² 373 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 139 m² · Commerce : 3 m²
Total 515 m² 188 m² 142 m² 246 m² 142 m² -58 m² 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774042200004
  • Code commune INSEE : 77404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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