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Autorisation d’urbanisme PC n°0774042200004 à SAINTE-COLOMBE (77650) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774042200004). Le projet est situé au 0018 AVENUE DU GENERAL LECLERC à SAINTE-COLOMBE (77650). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 390 m². La surface de plancher créée atteint 188 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Localisation du projet

Adresse : 0018 AVENUE DU GENERAL LECLERC, SAINTE-COLOMBE (77650).

Références cadastrales : YA, 334.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE SAINTE COLOMBE (SIREN 217704048, SIRET 21770404800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte Colombe (77650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²84 m²160 m²0 m²-76 m²84 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²-139 m²-139 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²3 m²-3 m²-3 m²
Autres locaux non résidentiels355 m²188 m²58 m²86 m²0 m²160 m²515 m²
Total515 m²188 m²142 m²246 m²142 m²-58 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain2 390 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite373 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774042200004
  • Code commune INSEE : 77404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-COLOMBE (77650). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 188 m², 0 m² et parcelle de 2 390 m².