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Autorisation d’urbanisme PC n°0691892200002 à Sainte-Colombe (69560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691892200002). Le projet est situé au Impasse de l'Eglise à Sainte-Colombe (69560). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 17 011 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 470 m².

Localisation du projet

Adresse : Impasse de l'Eglise, Sainte-Colombe (69560).

Références cadastrales : AB, 350, AB, 534, AB, 601.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN (SIREN 775644107, SIRET 77564410700010, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vienne (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 470 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²-95 m²
Autres locaux non résidentiels15 482 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²15 470 m²
Total15 482 m²0 m²95 m²12 m²95 m²-12 m²15 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 470 m²
Superficie du terrain17 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 375 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691892200002
  • Code commune INSEE : 69189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Colombe (69560). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 17 011 m².