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Permis de construire n°PC 06918914G0004 à Sainte-Colombe (69) pour 10 logements accordé le 5 mars 2015 à SCI SAINTE-COLOMBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06918914G0004 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Sainte-Colombe (69560), pour un projet situé Chemin de Vezerance, SAINTE-COLOMBE (69560). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 460 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI SAINTE-COLOMBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Vezerance, SAINTE-COLOMBE (69560), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015 par la Ville de Sainte-Colombe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 005 m² sur une emprise foncière de 3 460 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 005 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (528 m²) et locaux (477 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 005 m²
  • Surface du terrain : 3 460 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/05
Foncier3 460 m²
Surface construite1 005 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINTE-COLOMBE
  • SIREN : 802183400
  • SIRET : 80218340000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAIN L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 005 m²
Surface après travaux (totale) 1 005 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Autres locaux non résidentiels 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 477 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 171 m² · Entrepôt : 357 m²
Total 1 005 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06918914G0004
  • Code commune INSEE : 69189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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