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Autorisation d’urbanisme PC n°06918914G0004 à SAINTE-COLOMBE (69560) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06918914G0004). Le projet est situé au Chemin de Vezerance à SAINTE-COLOMBE (69560). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 460 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 005 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Vezerance, SAINTE-COLOMBE (69560).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINTE-COLOMBE (SIREN 802183400, SIRET 80218340000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TAIN L'HERMITAGE (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²528 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²171 m²-171 m²-171 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²357 m²-357 m²-357 m²
Autres locaux non résidentiels1 005 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 005 m²
Total1 005 m²0 m²528 m²0 m²528 m²0 m²1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
1 pièce10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 005 m²
Superficie du terrain3 460 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06918914G0004
  • Code commune INSEE : 69189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-COLOMBE (69560). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 460 m².