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Permis de construire n°PC 0691891400001 à Sainte-Colombe (69) pour un logement accordé le 4 décembre 2014 à PHARMACIE JALLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691891400001 délivré le 4 décembre 2014 par la ville de Sainte-Colombe (69560), pour un projet situé 15 Rue Barthelemy Champin, SAINTE-COLOMBE (69560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 43 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, PHARMACIE JALLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Barthelemy Champin, SAINTE-COLOMBE (69560), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2014 par la Ville de Sainte-Colombe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 43 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 43 m²
  • Référence cadastrale : AB 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/04
Foncier43 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE JALLES
  • SIREN : 443620661
  • SIRET : 44362066100019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 32 m² -14 m² 72 m²
Autres locaux non résidentiels 46 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 78 m²
Total 132 m² 18 m² 32 m² 0 m² 32 m² 18 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691891400001
  • Code commune INSEE : 69189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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