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Autorisation d’urbanisme PC n°02551523P0005 à SAINTE COLOMBE (25300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02551523P0005). Le projet est situé au 4 RUE DE LA SEIGNE à SAINTE COLOMBE (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 866 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 361 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA SEIGNE, SAINTE COLOMBE (25300).

Références cadastrales : ZC, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO TBC (SIREN 884020520, SIRET 88402052000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOMMARTIN (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation361 m²0 m²361 m²0 m²361 m²0 m²361 m²
Total361 m²0 m²361 m²0 m²361 m²0 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée361 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain866 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02551523P0005
  • Code commune INSEE : 25515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE COLOMBE (25300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 361 m² et parcelle de 866 m².