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Autorisation d’urbanisme PC n°02551519P0004 à SAINTE COLOMBE (25300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02551519P0004). Le projet est situé au 19 GR GRANDE RUE à SAINTE COLOMBE (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 298 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 434 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 GR GRANDE RUE, SAINTE COLOMBE (25300).

Références cadastrales : ZC, 182.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE (SIREN 212505150, SIRET 21250515000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINTE-COLOMBE (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 434 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²0 m²106 m²0 m²0 m²106 m²214 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels326 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²326 m²
Total434 m²0 m²106 m²0 m²106 m²0 m²434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)434 m²
Superficie du terrain1 298 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02551519P0004
  • Code commune INSEE : 25515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE COLOMBE (25300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 298 m².