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Autorisation d’urbanisme PC n°08410622N0017 à Sainte-Cecile-les-Vignes (84290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410622N0017). Le projet est situé au Chemin de Caffin à Sainte-Cecile-les-Vignes (84290). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 831 m². La surface de plancher créée atteint 363 m². Le projet convertit 233 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Caffin, Sainte-Cecile-les-Vignes (84290).

Références cadastrales : 0B, 1550, 0B, 511.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT ANTOINE (SIREN 494190168, SIRET 49419016800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Roman-de-Malegarde (84290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²10 m²233 m²7 m²233 m²3 m²243 m²
Autres locaux non résidentiels74 m²353 m²0 m²35 m²0 m²318 m²392 m²
Total314 m²363 m²233 m²42 m²233 m²321 m²635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée363 m²
Surface transformée233 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)635 m²
Superficie du terrain9 831 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410622N0017
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Cecile-les-Vignes (84290). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 363 m², 233 m² et parcelle de 9 831 m².